Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 10-9 du même décret, les mots : « le conseiller d'éducation » sont remplacés par les mots : « le conseiller principal d'éducation ».
Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1134 du 5 septembre 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
IdentifiantLEGIARTI000006571691
Texte parentLEGITEXT000005633331
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