Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1139 du 9 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006637503
Texte parentLEGITEXT000005633337
Référencearticle Annexe du décret n°2002-1139 du 9 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. « The Eastern Turkistan Islamic Movement (ETIM) », Mouvement islamique du Turkestan oriental.
Wa'el Hamza Julaidan alias Wa'il Hamza Julaidan alias Wa'el Hamza Julaydan alias Wa'il Hamza Julaydan alias Wa'el Hamza Jalaidan alias Wa'il Hamza Jalaidan alias Wa'el Hamza Jaladin alias Wa'il Hamza Jaladin alias Abu Al-Hasan Al Madani.
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