Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 49 du même décret, les mots : « aux concours prévus » sont remplacés par les mots : « au concours prévu ».
Décret n° 2002-1140 du 4 septembre 2002 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2002-1140 du 4 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213931
Texte parentLEGITEXT000005633338
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