Décret n°2002-1142 du 4 septembre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1142 du 4 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213936
Texte parentLEGITEXT000005633340
Référencearticle 1 du décret n°2002-1142 du 4 septembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est supprimé à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

2. « Observatoire des sciences de l'Univers, Bordeaux-I ».

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