1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-1144 du 4 septembre 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2002.
TexteDécret n°2002-1144 du 4 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213942
Texte parentLEGITEXT000005633342
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.