Article 6 LEGIARTI000006213948
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2002
NatureDécret
Signé le4 septembre 2002
Publié le11 septembre 2002
Articles2 articles en vigueur
NORMENS0201973D
IdentifiantLEGITEXT000005633343
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Décrète :
Article 7 LEGIARTI000006213949
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 4 septembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2002).