Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1149 du 10 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213966
Texte parentLEGITEXT000005633348
Référencearticle 2 du décret n°2002-1149 du 10 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret du 10 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
3. « L'interne bénéficie d'un congé de maternité, d'adoption ou paternité d'une durée. »
4. (Le reste sans changement.)
5. II. - La première phrase du second alinéa est ainsi rédigée :
6. « Si, à l'expiration du congé de maternité, d'adoption ou de paternité, l'interne. »
7. (Le reste sans changement.)
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