Décret n°2002-1153 du 10 septembre 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2002.

TexteDécret n°2002-1153 du 10 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214006
Texte parentLEGITEXT000005633352
Référencearticle 14 du décret n°2002-1153 du 10 septembre 2002 (version du 13 septembre 2002)Légifrance →

1. I. - Reclassement dans le grade nouveau de président de section :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

Ancienneté

Président de section

Président de section

4e échelon :

- plus de 3 ans dans l'échelon

4e échelon, 2e chevron

Sans ancienneté.

- moins de 3 ans dans l'échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

1er échelon

1er échelon

1/3 de l'ancienneté conservée.

2. II. - Reclassement dans le grade nouveau de premier conseiller :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

Ancienneté

Conseiller hors classe

Premier conseiller

6e échelon :

- plus de 3 ans dans l'échelon

6e échelon, 2e chevron

Sans ancienneté.

- moins de 3 ans dans l'échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

1/2 ancienneté acquise, majoré de 6 mois.

4e échelon

3e échelon

1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an.

2e échelon :

- plus de 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- moins de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise, majorée de 1 an.

1er échelon :

- plus de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- moins de 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise, majorée de 1 an.

Conseiller de 1re classe

Premier conseiller

6e échelon

4e échelon

1/2 ancienneté acquise dans la limite de18 mois.

5e échelon

3e échelon

2/3 ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an.

2e échelon

1er échelon

1/2 ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

3. III. - Les conseillers de 2e classe sont reclassés dans le grade nouveau de conseiller à l'échelon qu'ils ont atteint au 1er janvier 2000. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006214006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.