Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1153 du 10 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214000
Texte parentLEGITEXT000005633352
Référencearticle 8 du décret n°2002-1153 du 10 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 224-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 224-2. - Le temps à passer dans chacun des échelons des différents grades pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
3. « 1° Un an pour les quatre premiers échelons du grade de conseiller ;
4. « 2° Deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller, pour les trois premiers échelons du grade de premier conseiller et pour le premier échelon du grade de président de section ;
5. « 3° Trois ans pour les 4e et 5e échelons du grade de premier conseiller et pour les 2e et 3e échelons du grade de président de section. »
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