Décret n°2002-1156 du 10 septembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2002.

TexteDécret n°2002-1156 du 10 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214020
Texte parentLEGITEXT000005633355
Référencearticle 6 du décret n°2002-1156 du 10 septembre 2002 (version du 13 septembre 2002)Légifrance →

1. Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.

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