Référencearticle ANNEXE du décret n°2002-1156 du 10 septembre 2002 (version du 13 septembre 2002)Légifrance →
1. LISTE DES CORPS MENTIONNES A L'ARTICLE 1er DU PRESENT DECRET
2. Corps de catégorie A :
3. - assistants ingénieurs ;
4. - attachés des services déconcentrés ;
5. - chefs des travaux d'art ;
6. - ingénieurs d'études ;
7. - ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
8. Corps de catégorie B :
9. - secrétaires de documentation ;
10. - techniciens d'art ;
11. - techniciens de recherche ;
12. - techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
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