Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 421-14 du code de la construction et de l'habitation est ainsi remplacé :
2. « Art. R.* 421-14. - Les administrateurs de l'office exercent leur mandat à titre gratuit dans les conditions prévues à l'article R.* 421-56. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.