Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 421-56 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les quatre alinéas suivants :
3. « Sous réserve des dispositions de l'article L. 423-13, le mandat de tous les administrateurs est exercé à titre gratuit.
4. Le conseil d'administration de l'organisme alloue aux administrateurs visés à l'article L. 423-13 une indemnité forfaitaire destinée à compenser la diminution de leur rémunération du fait de leur participation aux séances plénières de cette instance.
5. Il peut également allouer une indemnité de même nature à l'occasion de la participation des administrateurs aux réunions du bureau ou des commissions de l'office.
6. Le conseil d'administration peut également décider le remboursement des frais de déplacement des administrateurs. »
7. II. - Au cinquième alinéa, les mots : « de cette indemnité » sont remplacés par les mots : « de ces indemnités ».
8. III. - Un septième alinéa est ainsi rédigé :
9. « Le conseil d'administration peut en outre décider de la prise en charge des coûts de formation des administrateurs, en vue de l'exercice de leur mission, dans la limite de trois jours de formation par an et par administrateur. »