Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1164 du 13 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214056
Texte parentLEGITEXT000005633363
Référencearticle 1 du décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé, les mots : « à l'article 17 du décret du 28 décembre 1976 susvisé. » sont remplacés par les mots : « aux articles 14 et 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. ».
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