Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1164 du 13 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214058
Texte parentLEGITEXT000005633363
Référencearticle 3 du décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 5 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
2. « Sous réserve des dispositions des 2° et 3° de l'article 10, nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6. »
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