Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1164 du 13 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214061
Texte parentLEGITEXT000005633363
Référencearticle 6 du décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8, aux trois premiers alinéas de l'article 9, à l'article 11 et au deuxième alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « directeurs des services départementaux de l'éducation » sont remplacés par les mots : « directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ».
2. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 9 du même décret sont abrogées.
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