1. A titre transitoire, les instituteurs et professeurs des écoles qui ont été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 du même décret en 1999, 2000 ou 2001 et qui se portent candidats à l'emploi de directeur d'école au titre de l'année scolaire 2002-2003 sont dispensés de l'entretien prévu au quatrième alinéa de l'article 9 du même décret.
Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2002.
TexteDécret n°2002-1164 du 13 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214063
Texte parentLEGITEXT000005633363
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