Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214098
Texte parentLEGITEXT000005633370
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa et le tableau de l'article 8 ter de l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er août 2002 :
2. « Lors de la mise à la consommation, les émulsions d'eau dans le gazole sous conditions d'emploi doivent contenir dans les doses indiquées à la colonne (2) un des colorants ainsi que l'agent traceur désignés à la colonne (1) du tableau ci-après :
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