Arrêté du 5 septembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2002.

TexteArrêté du 5 septembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214099

Texte parentLEGITEXT000005633370

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2002 (version du 18 septembre 2002)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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