Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2002.

TexteDécret n°2002-1173 du 16 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214126
Texte parentLEGITEXT000005633375
Référencearticle 2 du décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002 (version du 18 septembre 2002)Légifrance →

1. Pour l'intégration des fonctionnaires appartenant au grade de préposé téléphoniste, il est créé, dans chacun des deux corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication, un grade provisoire d'adjoint administratif. Seuls peuvent être nommés dans ce grade provisoire les personnels intégrés en application du présent décret.

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