1. Les adjoints administratifs du grade provisoire créé par le présent décret peuvent être promus au choix au grade d'adjoint administratif, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, lorsqu'ils ont atteint au moins le 6e échelon du grade provisoire d'adjoint administratif.
Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2002.
TexteDécret n°2002-1173 du 16 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214129
Texte parentLEGITEXT000005633375
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.