Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1176 du 17 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214141
Texte parentLEGITEXT000005633378
Référencearticle 3 du décret n°2002-1176 du 17 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 921-5 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A l'exception de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, le prestataire de formation doit faire figurer ce numéro d'enregistrement sur les conventions ou contrats de formation professionnelle qu'il conclut, sous la forme suivante : "enregistré sous le numéro... auprès du préfet de région de.... »
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