Décret n°2002-1186 du 18 septembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2002.

TexteDécret n°2002-1186 du 18 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214167
Texte parentLEGITEXT000005633385
Référencearticle 1 du décret n°2002-1186 du 18 septembre 2002 (version du 20 septembre 2002)Légifrance →

1. Le décret du 25 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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