Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - L'établissement public est administré par un conseil d'administration qui comprend :
3. 1° Cinq représentants de l'Etat, nommés par décret dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public :
4. a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
5. b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
6. c) Le directeur du budget ou son représentant ;
7. d) Le chef du service des domaines au ministère chargé du budget ou son représentant ;
8. e) Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant.
9. 2° Sept personnalités nommées par décret :
10. a) Trois personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, proposées par le ministre chargé de la culture ;
11. b) Le président du Conservatoire national supérieur de musique de Paris ou son représentant ;
12. c) Le président de l'Etablissement public de la Cité de la musique ou son représentant ;
13. d) Le président de la Cité des sciences et de l'industrie ou son représentant ;
14. e) Le maire de Paris ou son représentant.
15. 3° Six représentants élus des salariés.
16. Les représentants des salariés sont élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre.
17. Le mandat des membres est fixé à cinq ans.
18. La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé, la démission ou le décès entraînent la vacance du siège correspondant ; le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs. »