Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1186 du 18 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214172
Texte parentLEGITEXT000005633385
Référencearticle 5 du décret n°2002-1186 du 18 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le tiers au moins des membres du conseil d'administration si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. »
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