Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214178
Texte parentLEGITEXT000005633386
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Jusqu'au 1er septembre 2004, des aides de l'Etat peuvent être accordées dans les départements d'outre-mer à des maîtres d'ouvrage pour financer la construction de logements en accession à la propriété ou en accession très sociale en vue de leur cession ultérieure. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.