Article en vigueur depuis le 21 septembre 2002.
1. Toutes dispositions réglementaires contraires aux articles 69 à 92-27 inclus figurant dans la cinquième partie de l'annexe au présent arrêté et relatifs aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière d'indication et des services sont abrogées.
2. NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.
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