Décret n°2002-1196 du 17 septembre 2002 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1196 du 17 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006780829
Texte parentLEGITEXT000005633393
Référencearticle 8 du décret n°2002-1196 du 17 septembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 6 décembre 1954 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006780829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.