Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1201 du 27 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214285
Texte parentLEGITEXT000005633399
Référencearticle 16 du décret n°2002-1201 du 27 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles propres à l'audience publique ».
2. II. - L'intitulé du chapitre V du titre IV du livre II du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles propres à l'audience publique ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.