Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 212-26 du même code, après les mots : « Le président de la chambre régionale des comptes » sont ajoutés les mots : « , le vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.