Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 212-55 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale » sont remplacés par les mots : « liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. »
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Un magistrat » sont remplacés par les mots : « Le représentant titulaire du grade de président de section » et les mots : « aux fonctions de président de chambre régionale » sont remplacés par les mots : « à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ».
4. III. - Au troisième alinéa, les mots : « d'un grade » sont remplacés par les mots : « du grade de président de section ».