Décret n°2002-1201 du 27 septembre 2002 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1201 du 27 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214308
Texte parentLEGITEXT000005633399
Référencearticle 39 du décret n°2002-1201 du 27 septembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article R. 221-9 du même code, les mots : « Chaque liste d'aptitude » sont remplacés par les mots : « La liste d'aptitude ».

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