Article 1 LEGIARTI000006214345
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-1204 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2002
NatureDécret
Signé le26 septembre 2002
Publié le28 septembre 2002
Articles2 articles en vigueur
NORSANH0222898D
IdentifiantLEGITEXT000005633402
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-996 du 1er octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat en pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006214346
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 · modifie
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