Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2002.

TexteDécret n°2002-1210 du 26 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214387
Texte parentLEGITEXT000005633410
Référencearticle 2 du décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 (version du 29 septembre 2002)Légifrance →

1. Les épreuves nationales d'aptitude comportent deux épreuves écrites anonymes de connaissances pratiques, une épreuve écrite anonyme de connaissances théoriques ainsi qu'une épreuve sur dossier permettant l'évaluation des titres et travaux et des services rendus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006214387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.