Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2002.

TexteDécret n°2002-1210 du 26 septembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214390

Texte parentLEGITEXT000005633410

Référencearticle 5 du décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 (version du 29 septembre 2002)Légifrance →

1. Le jury dresse par ordre alphabétique la liste d'aptitude des candidats jugés aptes.

2. Il ne peut inscrire sur cette liste un candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.