Référencearticle 1 du décret n°2002-1211 du 26 septembre 2002 (version du 29 septembre 2002)Légifrance →
1. Peuvent être autorisées individuellement, par arrêté du ministre chargé de la santé, à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel les personnes qui ont exercé, dans les conditions fixées à l'article 69 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, les fonctions énumérées ci-après :
2. - chef de clinique des universités assistant des hôpitaux associé ;
3. - assistant généraliste associé ou assistant spécialiste associé des hôpitaux ;
4. - attaché associé des hôpitaux publics ;
5. - interne ou faisant fonction d'interne.
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