Décret n°2002-1212 du 27 septembre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1212 du 27 septembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214401

Texte parentLEGITEXT000005633412

Référencearticle 1 du décret n°2002-1212 du 27 septembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) est modifiée comme suit :

2. Supprimer :

3. Responsable de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat du SGDN et du SGADN.

4. Responsable de l'engagement et du suivi des crédits du SGDN.

5. Ajouter :

6. Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire général.

7. Chef de secrétariat du secrétaire général adjoint.

8. Chef de secrétariat de la coordination.

9. Chef de secrétariat des directions du SGDN.

10. Chef de secrétariat au secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement.

11. Chef du bureau achat-marchés.

12. Responsable du suivi des crédits.

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