Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. A la dernière ligne du premier alinéa, les termes : « directive 98/14/CE » sont remplacés par : « directive 2001/116/CE ».
Arrêté du 27 septembre 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214403
Texte parentLEGITEXT000005633413
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