Arrêté du 27 septembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2002.

TexteArrêté du 27 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214408
Texte parentLEGITEXT000005633413
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 septembre 2002 (version du 1er octobre 2002)Légifrance →

1. Les annexes I, II et III à l'arrêté du 16 septembre 1994 modifié susvisé sont supprimées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006214408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.