Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214422
Texte parentLEGITEXT000005633416
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 32 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le B est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « B. - Les carcasses de bovins originaires de Suisse et nés avant le 1er janvier 2001 doivent être désossées dans un atelier de découpe agréé conformément aux dispositions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non. »
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