Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1216 du 30 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214430
Texte parentLEGITEXT000005633417
Référencearticle 3 du décret n°2002-1216 du 30 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5194 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au 2°, les mots : « sa posologie et son mode d'emploi » sont remplacés par les mots : « ou le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune, la posologie et le mode d'emploi ».
3. II. - Le 3° est ainsi rédigé :
4. « 3° La durée de traitement ou, lorsque la prescription comporte la dénomination du médicament au sens du I de l'article R. 5000, le nombre d'unités de conditionnement et, le cas échéant, le nombre de renouvellements de la prescription ; ».
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