Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1216 du 30 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214431
Texte parentLEGITEXT000005633417
Référencearticle 4 du décret n°2002-1216 du 30 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est modifié comme suit :
2. I. - Les mots : « sa dénomination commune internationale » sont remplacés par les mots : « sa dénomination commune précédée de la mention : "dénomination commune : ».
3. II. - Il est ajouté à la fin de l'alinéa une phrase ainsi rédigée :
4. « Les mentions qui doivent, en application de l'article R. 5000-1, figurer dans une prescription libellée en dénomination commune sont spécifiées, sur le répertoire, à l'attention des prescripteurs. »
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