Texte publié au Journal officiel
1. Le 7° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 7° La direction des systèmes d'information et de communication. »
Décret n°2002-1223 du 27 septembre 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1223 du 27 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214459
Texte parentLEGITEXT000005633425
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