Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1223 du 27 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214461
Texte parentLEGITEXT000005633425
Référencearticle 4 du décret n°2002-1223 du 27 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur des systèmes d'information et de communication anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication. »
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