Décret n°2002-1224 du 2 octobre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2002.

TexteDécret n°2002-1224 du 2 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214465
Texte parentLEGITEXT000005633426
Référencearticle 2 du décret n°2002-1224 du 2 octobre 2002 (version du 4 octobre 2002)Légifrance →

1. La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 Euros.

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