Référencearticle 1 du décret n°2002-1226 du 27 septembre 2002 (version du 4 octobre 2002)Légifrance →
1. Sont approuvées, telles qu'annexées au présent décret, les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Union d'économie sociale du logement, le 30 mai 2001, aux articles 9 et 11 des statuts de l'Union d'économie sociale du logement (1).
2. (1) Les statuts ainsi modifiés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ils peuvent être consultés au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.
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