Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1229 du 2 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214489
Texte parentLEGITEXT000005633431
Référencearticle 1 du décret n°2002-1229 du 2 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce corps comprend un seul grade qui comporte trois échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif budgétaire du corps, sans que ce pourcentage inclue les anciens directeurs d'administration centrale et les anciens recteurs ayant occupé ces emplois pendant au moins trois ans. »
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