Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 13 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte six échelons. »
Décret n°2002-1230 du 2 octobre 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1230 du 2 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214493
Texte parentLEGITEXT000005633432
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