Décret n°2002-1231 du 3 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2002.

TexteDécret n°2002-1231 du 3 octobre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006214497

Texte parentLEGITEXT000005633433

Référencearticle 1 du décret n°2002-1231 du 3 octobre 2002 (version du 5 octobre 2002)Légifrance →

1. Le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.