Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1236 du 4 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006214512
Texte parentLEGITEXT000005633438
Référencearticle 1 du décret n°2002-1236 du 4 octobre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de la direction générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection de la gendarmerie nationale dont les attributions et l'organisation sont précisées par arrêtés. »
4. II. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est abrogé.
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